Référence du document
Informations de base
2006/2103(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10 Union économique
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/05/2006
Vote en commission
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31943
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