Référence du document

2006/2103(INI)  
L'élargissement de la zone euro  
Informations de base  

2006/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10 Union économique
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2006
Vote en commission
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2006
Dépôt du rapport de la commission
31/05/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31943
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/08/2006
    EC