Référence du document

2006/2104(INI)  
Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'Union  
Informations de base  

2006/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.04 Innovation
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2007
Vote en commission
30/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Décision du Parlement
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/36455
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/07/2007
    EC