Référence du document
Informations de base
2006/2105(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2006
Vote en commission
30/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/36435
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous