Référence du document

2006/2106(INI)  
Contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale  
Informations de base  

2006/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2007
Vote en commission
02/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0044/2007
15/03/2007
Débat en plénière
15/03/2007
Décision du Parlement
T6-0082/2007
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2106(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/36457
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.326  
    01/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE382.573  
    16/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0044/2007  
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0082/2007  
    15/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2139  
    11/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.326  
    01/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE382.573  
    16/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0044/2007  
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0082/2007  
    15/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2139  
    11/05/2007
    EC