Référence du document

2006/2107(INI)  
Conséquences des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion  
Informations de base  

2006/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2007
Vote en commission
28/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
23/04/2007
Débat en plénière
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Décision du Parlement
24/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2107(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/36458
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/06/2007
    EC