Référence du document
Informations de base
2006/2107(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
8.20.26 Volet régional de l'élargissement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2007
Vote en commission
24/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2107(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/36458
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
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