Référence du document
Informations de base
2006/2111(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/06/2007
Vote en commission
21/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2111(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/36415
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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