Référence du document
Informations de base
2006/2112(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsBARROT Jacques
Evénements clés
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/10/2006
Débat au Conseil
22/11/2006
Vote en commission
18/01/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/36466
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