Référence du document

2006/2112(INI)  
Programme d'action européen pour la sécurité routière, 2003. Bilan à mi parcours  
Informations de base  

2006/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2006
Publication du document de base non-législatif
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/10/2006
Débat au Conseil
22/11/2006
Vote en commission
05/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
11/12/2006
Débat au Conseil
17/01/2007
Débat en plénière
18/01/2007
Résultat du vote au parlement
18/01/2007
Décision du Parlement
18/01/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/36466
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/02/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/02/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/04/2007
    EC