Référence du document

2006/2113(INI)  
Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable. Livre vert  
Informations de base  

2006/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0105 Eur-Lex link
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/06/2006
Débat au Conseil
2736
23/11/2006
Vote en commission
28/11/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0426/2006
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0603/2006
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2113(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/35117
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