Référence du document
Informations de base
2006/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2006
Vote en commission
30/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/34577
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)0329/313/02/2007EC
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