Référence du document
Informations de base
2006/2119(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
06/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006
Vote en commission
10/10/2006
Adoption par le Conseil du budget modifié
11/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
23/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2119(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/41436
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Acte final