Référence du document

2006/2119(BUD)  
Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2006
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
11/07/2006
Publication du projet de budget du Conseil
06/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006
Vote en commission
18/09/2006
Dépôt du rapport budgétaire
27/09/2006
Résultat du vote au parlement
27/09/2006
Décision du Parlement
27/09/2006
Décision du Parlement
10/10/2006
Adoption par le Conseil du budget modifié
11/10/2006
Publication du projet de budget modifié du Conseil
11/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
13/10/2006
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
23/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/10/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2119(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/41436
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2006
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    18/09/2006
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/09/2006
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    27/09/2006
    EP
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture
       
    13/10/2006
    EP
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    24/10/2006
    EP
    Budget final adopté par le Parlement
       
    24/10/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    11/07/2006
    CSL
    Projet de budget modifié du Conseil
     
    11/10/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    22/05/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/10/2006
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    22/05/2006
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    11/07/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2006
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    18/09/2006
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/09/2006
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    27/09/2006
    EP
    Projet de budget modifié du Conseil
       
    11/10/2006
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture
       
    13/10/2006
    EP
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
    EC
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    24/10/2006
    EP
    Budget final adopté par le Parlement
       
    24/10/2006
    EP
Acte final