Référence du document

2006/2122(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Gabriele Albertini  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006
Vote en commission
27/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0383/2006
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
T6-0480/2006
14/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2122(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/37515
Portail de documentation  
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0383/2006  
    27/10/2006
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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