Référence du document

2006/2132(INI)  
Égalité femmes et hommes: feuille de route 2006-2010  
Informations de base  

2006/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2006
Publication du document de base non-législatif
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/01/2007
Vote en commission
08/02/2007
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2007
Débat en plénière
13/03/2007
Résultat du vote au parlement
13/03/2007
Décision du Parlement
13/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2132(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/37570
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