Référence du document
Informations de base
2006/2132(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/01/2007
Vote en commission
13/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2132(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/37570
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