Référence du document
Informations de base
2006/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2007
Vote en commission
14/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/37584
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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