Référence du document

2006/2136(INI)  
Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté. Rapport 2004  
Informations de base  

2006/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2005
Publication du document de base non-législatif
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006
Vote en commission
13/07/2006
Dépôt du rapport de la commission
24/10/2006
Débat en plénière
25/10/2006
Résultat du vote au parlement
25/10/2006
Décision du Parlement
25/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2136(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/35455
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    23/11/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    23/11/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/11/2006
    EC