Référence du document

2006/2137(INI)  
Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales  
Informations de base  

2006/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.60 Concurrence
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    25/10/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Concurrence  
    KROES Neelie  
Evénements clés  
05/09/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0405 Eur-Lex link
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006
Vote en commission
14/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0272/2006
11/10/2006
Débat en plénière
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
T6-0418/2006
12/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31378
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