Référence du document

2006/2137(INI)  
Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales  
Informations de base  

2006/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.60 Concurrence
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    25/10/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    KROES Neelie  
Evénements clés  
05/09/2005
Publication du document de base non-législatif
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006
Vote en commission
14/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
11/10/2006
Débat en plénière
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
12/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31378
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    05/09/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    05/09/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316-2
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/12/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    05/09/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    05/09/2005
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    02/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316-2
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/12/2006
    EC