Référence du document

2006/2138(INI)  
Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: politique des petites et moyennes entreprises PME pour la croissance et l'emploi  
Informations de base  

2006/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    20/03/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    23/11/2005
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    08/06/2006
    JURI  
    Affaires juridiques
    11/09/2006
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME  
    VERHEUGEN Günter  
Evénements clés  
10/11/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0551 Eur-Lex link
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006
Vote en commission
27/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0384/2006
30/11/2006
Résultat du vote au parlement
30/11/2006
Débat en plénière
30/11/2006
Décision du Parlement
T6-0528/2006
30/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2138(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/35115
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