Référence du document

2006/2139(REG)  
Règlement PE, art. 166: rappel au règlement, interprétation  
Informations de base  

2006/2139(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006
Vote en commission
06/09/2006
Décision du Parlement
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2139(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/37717