Référence du document

2006/2173(INI)  
Construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne  
Informations de base  

2006/2173(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
15/03/2007
Résultat du vote au parlement
15/03/2007
Décision du Parlement
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2173(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/38400
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE380.744
    29/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE380.744
    29/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2007
    EC