Référence du document

2006/2174(INI)  
Stratégie thématique sur le milieu marin  
Informations de base  

2006/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2005
Publication du document de base non-législatif
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006
Vote en commission
17/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
23/10/2006
Débat au Conseil
13/11/2006
Débat en plénière
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
14/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2174(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33975
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    24/10/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    24/10/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC