Référence du document
Informations de base
2006/2175(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
27/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2006
Vote en commission
13/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2175(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33976
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1730/330/04/2007EC
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