Référence du document

2006/2193(INI)  
Recommandation du Parliament européen au Conseil concernant les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, et notamment la criminalité organisée  
Informations de base  

2006/2193(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2006
Publication du document de base non-législatif
B6-0382/2006
13/07/2006
Vote en commission
19/07/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0252/2006
07/09/2006
Résultat du vote au parlement
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2006
Débat en plénière
07/09/2006
Décision du Parlement
T6-0354/2006
07/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2193(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/38316
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    B6-0382/2006  
    03/07/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.425  
    04/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE376.449  
    06/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0252/2006  
    19/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0354/2006  
    07/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)4772  
    19/10/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)4861  
    15/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    B6-0382/2006  
    03/07/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.425  
    04/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE376.449  
    06/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0252/2006  
    19/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0354/2006  
    07/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)4772  
    19/10/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)4861  
    15/11/2006
    EC