Référence du document

2006/2195(REG)  
Règlement PE: modification suite au Statut des députés au Parlement européen (décision 2005/684/CE, Euratom)  
Informations de base  

2006/2195(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007
Vote en commission
09/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement
13/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2195(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/38996
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2007
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/12/2007
    EC