Référence du document

2006/2205(INI)  
Avenir des ressources propres de l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2007
Vote en commission
14/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
28/03/2007
Débat en plénière
29/03/2007
Résultat du vote au parlement
29/03/2007
Décision du Parlement
29/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2205(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/39820
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