Référence du document

2006/2206(INI)  
Banque centrale européenne: rapport annuel  
Informations de base  

2006/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006
Vote en commission
13/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Débat en plénière
26/10/2006
Décision du Parlement
26/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2206(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/34935
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/11/2006
    EC