Référence du document

2006/2208(INI)  
Augmenter et améliorer l'aide de l'Union européenne: mesures 2006 pour une aide efficace  
Informations de base  

2006/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/03/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0087 Eur-Lex link
28/08/2006
Vote en commission
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0270/2006
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Décision du Parlement
T6-0382/2006
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007
Débat au Conseil
2800
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2208(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/38321
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