Référence du document
Informations de base
2006/2209(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009
Vote en commission
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2209(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 243-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/39859
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