Référence du document

2006/2210(INI)  
Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles  
Informations de base  

2006/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2005
Publication du document de base non-législatif
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2007
Vote en commission
05/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
24/04/2007
Débat en plénière
25/04/2007
Résultat du vote au parlement
25/04/2007
Décision du Parlement
25/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33974
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    21/12/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    21/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    21/12/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    21/12/2005
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC