Référence du document
Informations de base
2006/2210(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2007
Vote en commission
25/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33974
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
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