Référence du document

2006/2212(INI)  
Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique  
Informations de base  

2006/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0400 Eur-Lex link
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006
Vote en commission
18/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0467/2006
13/02/2007
Débat en plénière
14/02/2007
Résultat du vote au parlement
14/02/2007
Décision du Parlement
T6-0041/2007
14/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2212(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/37236
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