Référence du document

2006/2213(INI)  
Transport ferroviaire: mise en œuvre du premier paquet ferroviaire  
Informations de base  

2006/2213(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
    20/06/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    BARROT Jacques  
Evénements clés  
02/05/2006
Publication du document de base non-législatif
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
11/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2213(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/39866
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    03/05/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    03/05/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC