Référence du document
Informations de base
2006/2213(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsBARROT Jacques
Evénements clés
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2213(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/39866
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