Référence du document
Informations de base
2006/2217(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
23/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2217(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/39959
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