Référence du document
Informations de base
2006/2221(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2007
Vote en commission
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2221(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/40355
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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