Référence du document
Informations de base
2006/2224(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007
Vote en commission
06/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2224(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/40577
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)5402/224/10/2007EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)5402/224/10/2007EC