Référence du document

2006/2225(INI)  
Mise en oeuvre du plan d'action de l'UE sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée  
Informations de base  

2006/2225(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
    13/07/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Affaires maritimes et pêche  
    BORG Joe  
Evénements clés  
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2007
Vote en commission
29/01/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0015/2007
14/02/2007
Débat en plénière
15/02/2007
Décision du Parlement
T6-0044/2007
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2225(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/40579
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.733  
    23/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE382.611  
    11/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0015/2007  
    29/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0044/2007  
    15/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1040  
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1730  
    30/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.733  
    23/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE382.611  
    11/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0015/2007  
    29/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0044/2007  
    15/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1040  
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1730  
    30/04/2007
    EC