Référence du document

2006/2226(INI)  
Aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres  
Informations de base  

2006/2226(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006
Vote en commission
16/11/2006
Dépôt du rapport de la commission
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Décision du Parlement
13/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2226(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/40581
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/01/2007
    EC