Référence du document

2006/2228(INI)  
La logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable  
Informations de base  

2006/2228(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0336 Eur-Lex link
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006
Débat au Conseil
2754
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/03/2007
Débat au Conseil
2791
12/07/2007
Vote en commission
20/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0286/2007
04/09/2007
Débat en plénière
05/09/2007
Résultat du vote au parlement
05/09/2007
Décision du Parlement
T6-0375/2007
05/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2228(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/40589
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