Référence du document

2006/2230(INI)  
Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire  
Informations de base  

2006/2230(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2007
Publication du document de base non-législatif
27/03/2007
Vote en commission
10/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
09/05/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Décision du Parlement
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2230(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/38323
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