Référence du document

2006/2231(INI)  
Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques  
Informations de base  

2006/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2005
Publication du document de base non-législatif
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2006
Vote en commission
06/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
31/01/2007
Débat en plénière
01/02/2007
Résultat du vote au parlement
01/02/2007
Décision du Parlement
01/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2007
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2231(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33971
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE380.581
    10/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/12/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/12/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE380.581
    10/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/04/2007
    EC