Référence du document

2006/2233(INI)  
Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010  
Informations de base  

2006/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0216 Eur-Lex link
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/11/2006
Débat au Conseil
2763
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2007
Vote en commission
28/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0089/2007
21/05/2007
Débat en plénière
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement
T6-0195/2007
22/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2233(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/37377
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