Référence du document

2006/2237(INI)  
Relations UE/Russie: relations économiques et commerciales  
Informations de base  

2006/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007
Vote en commission
24/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
18/06/2007
Débat en plénière
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2237(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/40614
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    13/04/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    18/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    13/04/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    18/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/09/2007
    EC