Référence du document
Informations de base
2006/2237(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMANDELSON Peter
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007
Vote en commission
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2237(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/40614
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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