Référence du document
Informations de base
2006/2239(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10 Union économique
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/10/2006
Vote en commission
14/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2239(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/40618
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