Référence du document

2006/2246(INI)  
Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement  
Informations de base  

2006/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.05 Croissance économique
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
31/01/2007
Débat en plénière
01/02/2007
Résultat du vote au parlement
01/02/2007
Décision du Parlement
01/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/40675
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016/2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016/2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/04/2007
    EC