Référence du document

2006/2250(INI)  
Lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers. Priorités d'action  
Informations de base  

2006/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0402 Eur-Lex link
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007
Vote en commission
17/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0323/2007
26/09/2007
Résultat du vote au parlement
26/09/2007
Débat en plénière
26/09/2007
Décision du Parlement
T6-0415/2007
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2250(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/41695
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