Référence du document

2006/2250(INI)  
Lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers. Priorités d'action  
Informations de base  

2006/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2006
Publication du document de base non-législatif
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007
Vote en commission
17/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
26/09/2007
Résultat du vote au parlement
26/09/2007
Débat en plénière
26/09/2007
Décision du Parlement
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2250(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/41695
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    01/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    16/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/07/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2006)0964 Eur-Lex link  
    19/07/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/12/2007
    EC
     
    Document de suivi
     
    09/03/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/07/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2006)0964 Eur-Lex link  
    19/07/2006
    EC
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    01/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    16/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/12/2007
    EC
     
    Document de suivi
       
    09/03/2009
    EC