Référence du document
Informations de base
2006/2250(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007
Vote en commission
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2250(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/41695
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