Référence du document

2006/2251(INI)  
Programme d'action relatif à l'immigration légale  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0669 Eur-Lex link
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2007
Débat au Conseil
2781
12/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007
Vote en commission
17/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0322/2007
26/09/2007
Résultat du vote au parlement
26/09/2007
Débat en plénière
26/09/2007
Décision du Parlement
T6-0414/2007
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2251(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/41700
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