Référence du document

2006/2265(BUD)  
Budget rectificatif 6/2006: révision des prévisions des ressources propres RPT et soldes TVA et RNB, diminution des crédits FEOGA et Fonds structurels et de cohésion  
Informations de base  

2006/2265(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2006
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2006)1410 Eur-Lex link
30/11/2006
Publication du projet de budget du Conseil
15635/2006
30/11/2006
Vote en commission
30/11/2006
Adoption du projet du budget par le Conseil
04/12/2006
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0444/2006
12/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement
T6-0558/2006
13/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2265(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/42303
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0444/2006  
    04/12/2006
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0558/2006  
    13/12/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    15635/2006  
    30/11/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    SEC(2006)1410   Eur-Lex link  
    31/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    SEC(2006)1410   Eur-Lex link  
    31/10/2006
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    15635/2006  
    30/11/2006
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0444/2006  
    04/12/2006
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0558/2006  
    13/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
Acte final