Référence du document

2006/2267(INI)  
Avenir du Kosovo et le rôle de l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2267(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2007
Vote en commission
15/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
28/03/2007
Débat en plénière
29/03/2007
Résultat du vote au parlement
29/03/2007
Décision du Parlement
29/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2267(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/42354
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE380.974
    25/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE380.974
    25/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2007
    EC