Référence du document
Informations de base
2006/2267(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2007
Vote en commission
29/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2267(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/42354
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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