Référence du document

2006/2268(INI)  
Protection des intérêts financiers des Communautés: lutte contre la fraude. Rapport annuel 2005  
Informations de base  

2006/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0378 Eur-Lex link
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/2008
Vote en commission
25/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0009/2008
18/02/2008
Débat en plénière
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
T6-0052/2008
19/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2268(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/42356
Portail de documentation