Référence du document

2006/2271(INI)  
Contrôle de l'application du droit communautaire. 23ème rapport annuel 2005  
Informations de base  

2006/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2006
Publication du document de base non-législatif
16/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2007
Vote en commission
23/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
20/02/2008
Débat en plénière
21/02/2008
Résultat du vote au parlement
21/02/2008
Décision du Parlement
21/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2271(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/42384
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE390.448
    09/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/02/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    24/07/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2006)0999 Eur-Lex link  
    24/07/2006
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    24/07/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/03/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    24/07/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2006)0999 Eur-Lex link  
    24/07/2006
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    24/07/2006
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE390.448
    09/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/02/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/03/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/04/2008
    EC