Référence du document

2006/2272(INI)  
Situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les orientations de la politique intégrée pour 2007, plus particulièrement sur les grandes orientations de la politique économique  
Informations de base  

2006/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2007
Vote en commission
26/01/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0012/2007
14/02/2007
Débat en plénière
15/02/2007
Résultat du vote au parlement
15/02/2007
Décision du Parlement
T6-0051/2007
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2272(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/41418
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.354  
    05/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE382.597  
    10/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0012/2007  
    26/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2007  
    15/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1040  
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1730  
    30/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.354  
    05/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE382.597  
    10/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0012/2007  
    26/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2007  
    15/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1040  
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1730  
    30/04/2007
    EC