Référence du document

2006/2274(INI)  
Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.04 Innovation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0502 Eur-Lex link
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/04/2007
Vote en commission
26/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0159/2007
23/05/2007
Débat en plénière
24/05/2007
Résultat du vote au parlement
24/05/2007
Décision du Parlement
T6-0212/2007
24/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/41195
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