Référence du document

2006/2275(INI)  
Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur  
Informations de base  

2006/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007
Vote en commission
10/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
21/05/2007
Débat en plénière
23/05/2007
Résultat du vote au parlement
23/05/2007
Décision du Parlement
23/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2275(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/42377
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    23/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    26/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3608/2
    05/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    23/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    26/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3608/2
    05/09/2007
    EC